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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 1er, amendement 42
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 42 est retiré.
L’amendement n° 93, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Remplacer la référence :
L. 331-25
par la référence :
L. 331-24
La parole est à M. le rapporteur.
