Intervention de Jérémy Bacchi

La transaction pénale en cas de piratage est un serpent de mer pour la majorité. Le groupe CRCE s’y opposera pour deux raisons.

Premièrement, l’optique de taper individuellement au portefeuille des pirates nous semble problématique. Au vu des flux et des sanctions, on peut estimer qu’une extrême minorité d’entre eux sera en réalité verbalisée. Autant dire que la majorité continuera à jouer la chance, comme elle le fait depuis dix ans.

Deuxièmement, c’est une réelle source d’inégalités.

Tout d’abord, je reprendrai les mots de notre regretté camarade Jack Ralite, prononcés lors de la création de la Hadopi : « Dans la vie réelle, la loi dite Hadopi ne s’attaquera, de fait, qu’aux plus novices, ceux qui ne savent pas masquer leur adresse IP. Les véritables délinquants seront épargnés, car ils connaissent les moyens technologiques d’échapper à la surveillance. » Dix ans plus tard, avec l’émergence des VPN, c’est encore plus vrai.

Ensuite, vous créez en réalité un droit au piratage : dès que l’on parle d’une amende avec un montant fixe, celles et ceux qui ont les moyens de payer achètent finalement un droit d’enfreindre la loi. C’est exactement ce qui est prévu ici.

On renforce la lutte contre le piratage et les moyens des services audiovisuels contre les nouveaux entrants sur le marché, mais rien n’est fait pour améliorer concrètement l’accès aux contenus culturels, ce qui, pourtant, a longtemps fait la fierté et la spécificité de la France dans le cadre de l’exception culturelle, vue comme un outil au service de la Nation.