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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 1er, amendement 94
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 94, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 90
Supprimer les mots :
pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’à tout fournisseur de noms de domaine
La parole est à M. le rapporteur.
