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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 1er, amendement 76
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 90
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les mêmes conditions, l’autorité peut également demander à tout exploitant de moteur de recherche, annuaire ou autre service de référencement de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès à ces services de communication au public en ligne.
La parole est à Mme la ministre.
