Intervention de Roselyne Bachelot

Le projet de loi prévoit que l’Arcom pourra demander aux intermédiaires techniques d’empêcher l’accès aux sites miroirs. Il ne fait pas de doute que cette rédaction vise notamment les fournisseurs d’accès à internet.

En revanche, il n’est pas certain que les moteurs de recherche soient visés, dès lors que ceux-ci ont pour mission non pas de donner accès à des sites, mais seulement de les référencer. Or il me paraît absolument indispensable que l’Arcom puisse également s’adresser à ces acteurs.

L’amendement du Gouvernement vise donc à ne laisser aucun doute quant à la possibilité pour cette autorité de demander aux moteurs de recherche de déréférencer les sites miroirs.