Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Nous avons déjà débattu en commission de l’intérêt de mettre en place un mécanisme supplémentaire de lutte contre le piratage, dit « injonction dynamique ».

Un tel dispositif aurait l’immense avantage, en théorie, de rendre la procédure de blocage des sites plus rapide, en établissant un lien direct entre l’ayant droit et le fournisseur d’accès. Il concernerait les mêmes services autrement accessibles ou localisés, selon ses propres termes. Le juge autoriserait, dans la décision initiale, l’actualisation de sa mesure. Si un site identique apparaissait, les ayants droit saisiraient directement le prestataire, qui aurait l’obligation de bloquer le site ; sa responsabilité serait alors dégagée.

Comme je le soulignais en commission, l’injonction dynamique serait en réalité une procédure concurrente de celle mise en place par le présent article pour lutter contre les sites miroirs, avec cependant deux différences.

D’une part, la procédure « sites miroirs » est plus large, puisqu’elle ne concerne pas uniquement les sites identiques, mais également les sites qui reprennent les contenus de manière substantielle. Dans le cas de l’injonction dynamique, le site doit être rigoureusement identique, seule l’adresse étant changée.

D’autre part, l’injonction dynamique fait l’économie du passage par le filtre de l’Arcom, en mettant en relation directe les ayants droit et les fournisseurs d’accès. Cela présenterait le mérite de la rapidité, selon les auteurs de cet amendement. J’y vois surtout l’inconvénient de priver le futur régulateur d’une extension de ses compétences, alors que l’objet même du projet de loi est de le renforcer et de le conforter. Compte tenu du nombre de personnes potentiellement concernées parmi les ayants droit, le filtre de l’Arcom est utile pour éviter que les prestataires soient submergés de demandes faites sans concertation. D’ailleurs, j’observe que, même dans le cadre du piratage sportif, il revient à l’Arcom, selon l’article 3 du projet de loi, de jouer le rôle de filtre.

Pour résumer, je crois qu’il serait regrettable de vider, dès l’origine, une nouvelle et importante compétence de l’Arcom d’une partie de sa cohérence, sous le prétexte, qui n’est pas avéré, d’un manque de rapidité. Les procédures de blocage seront d’autant mieux appliquées et exécutées qu’elles paraîtront légitimes et fondées. L’Arcom me paraît être le bon outil à cet égard.

Pour toutes ces raisons, je donne un avis défavorable sur cet amendement.