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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article additionnel après l'article 1er, amendement 35
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 35 rectifié est présenté par MM. Decool et Malhuret.
L’amendement n° 37 rectifié septies est présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Burgoa, Mme M. Mercier, M. Houpert, Mme Joseph, M. Mouiller, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Dumont, MM. Bonhomme, Karoutchi et Regnard, Mmes Garriaud-Maylam et Gosselin et M. Genet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le phénomène de la « manipulation de streams » et sur les moyens de le combattre, notamment en évaluant, d’une part, l’opportunité de confier à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique une mission de tiers de confiance et d’enquête pour caractériser les faits de fraudes et, d’autre part, les conditions permettant aux éditeurs de services de communication au public par voie électronique et aux plateformes de partage de vidéos mettant à disposition des œuvres musicales d’y remédier.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour présenter l’amendement n° 35 rectifié.
