Intervention de Jean-Pierre Decool

Cet amendement porte sur la lutte contre le phénomène des faux streams, apparu sur les plateformes de streaming musical voilà quelques années, et se présente sous la forme d’une demande de rapport pour contourner le couperet de l’article 40.

Ces fausses connexions sont réalisées soit par des robots ou des logiciels, soit par des « fermes à clics » employant à l’étranger des personnes physiques. Elles se font soit à partir d’un nombre démultiplié de faux comptes temporaires, soit via le hacking de comptes existants peu utilisés par leur titulaire.

En augmentant artificiellement les écoutes et les vues sur les plateformes de streaming, la manipulation de streams a pour effet de capter indûment des rémunérations revenant à d’autres ayants droit et de fausser la visibilité des œuvres comme l’appréciation du public.

Ces comportements frauduleux relèvent donc de l’infraction d’escroquerie et sont susceptibles de porter préjudice à l’ensemble de la chaîne de valeur : créateurs, producteurs, plateformes et utilisateurs. Si rien n’est fait, ils risquent d’affaiblir à terme le modèle du streaming, qui porte en lui la renaissance économique du secteur.

La particularité de la manipulation de streams est sa capacité d’adaptation permanente aux pare-feux des plateformes et à la veille des ayants droit par le biais de leur distributeur. L’action de ces derniers est par ailleurs limitée, puisqu’ils n’ont de vision que sur leur propre catalogue.

C’est pourquoi le rapport envisagé dans le présent amendement pourrait avoir pour triple objectif de dresser le constat de ces pratiques, d’évaluer la possibilité de confier à l’Arcom un rôle de tiers de confiance et d’enquêteur recueillant toutes les données utiles, notamment de la part des plateformes de streaming musical audio et vidéo, et enfin d’évaluer les conditions dans lesquelles les plateformes pourront tirer toutes les conséquences du constat préalablement dressé par l’Arcom en vue de remédier aux comportements frauduleux.