Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article additionnel après l'article 1er, amendement 35

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 35 rectifié est retiré.

Madame Boulay-Espéronnier, l’amendement n° 37 rectifié septies est-il maintenu ?

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