Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Articles additionnels après l'article 2

Je vous ferai une nouvelle fois grâce de mes explications. Avis défavorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact