Intervention de Roselyne Bachelot

À ce point de notre discussion, sur un sujet aussi fondamental, je veux réaffirmer que, sans nul doute, la question de la propriété intellectuelle et des droits voisins est cruciale pour l’évolution de notre société. Si nous voulons défendre notre patrimoine à la fois culturel et économique, nous devons avancer sur ce dossier.

Je m’étonne d’ailleurs de voir que l’on défend souvent – à juste titre – les filières automobile ou aéronautique, que l’on demande des politiques vigoureuses de réindustrialisation, mais que l’on oublie de se saisir de la question de la propriété intellectuelle qui représente souvent, pour ce qui est de la création de valeur, un enjeu beaucoup plus important que celui des filières industrielles classiques.

Si je suis défavorable aujourd’hui à l’introduction de cet article dans le projet de loi, ce n’est donc pas sur le fond, mais pour une simple question de temporalité. J’admets parfaitement votre argumentation, monsieur le président Lafon, et je peux vous dire que nous prendrons toutes nos responsabilités avant la fin de la discussion de ce texte. C’est absolument indispensable !