Intervention de Roselyne Bachelot

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 3

Roselyne Bachelot :

J’ajoute à l’excellente démonstration du rapporteur un autre argument : la taxe adoptée sur l’initiative de Marie-George Buffet en 2000 garantit qu’une partie des droits de diffusion des manifestations sportives finance le sport amateur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion