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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 5, amendement 12
Vincent Delahaye, président :En conséquence, l’article 5 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 12 n’a plus d’objet.
