Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 8

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Cet amendement tend à donner la possibilité à l’Arcom de créer un ou plusieurs blocs thématiques. La rédaction actuelle du texte peut laisser penser que l’organisation par blocs ne laisse pas de marges d’appréciation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion