Intervention de Jérémy Bacchi

Une clarification serait la bienvenue en matière de régulation sur internet. La directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins, adoptée en 2019 et transposée l’année dernière, confie une mission de régulation aux plateformes elles-mêmes. Une telle mission n’est pas sans poser de problèmes pour les créateurs et les créatrices de contenus. YouTube, qui est soumis à deux régulations, en est l’illustration la plus marquante.

La première régulation est celle des annonceurs qui dictent de fait leurs conditions, dans la mesure où ils ont une place prépondérante dans le modèle économique de la plateforme. C’est tout particulièrement le cas avec les vulgarisateurs et les vulgarisatrices historiques, qui éprouvent de grandes difficultés à traiter les sujets sensibles. On assiste donc à une forme d’autocensure par le revenu.

La seconde régulation est celle de la plateforme elle-même. Certains l’appellent le « robot YouTube » : forcément, avec 720 000 heures de vidéos ajoutées sur la plateforme chaque jour, on se doute bien qu’une intervention humaine ne peut pas tout contrôler. Cependant, l’algorithme pratique assez largement la « surcensure ». Une nouvelle fois, les vulgarisateurs en sont les premières victimes et il est de plus en plus difficile de traiter de sujets comme la Seconde Guerre mondiale ou le complotisme, sans qu’une vidéo soit bloquée ou démonétisée.

Avec l’Arcom s’ajoute une troisième couche de régulation. Mais comment s’inscrira-t-elle dans l’écosystème général des plateformes ? Pourquoi ne pas tout simplement se substituer aux plateformes ? La question se pose d’autant plus que certaines plateformes, en particulier YouTube, appliquent le droit états-unien pour l’ensemble de leurs contenus. Le principe du fair use, notamment, n’y a pas cours, ce qui conduit à des blocages indus de contenus.

Un dialogue renforcé est donc nécessaire entre les créateurs et les plateformes, sous la médiation de l’Arcom.