Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Je partage l’objectif de cet amendement : protéger davantage les auteurs de contenus sur les plateformes.

Pour autant, le dispositif proposé semble difficile à mettre en œuvre, car il ne prévoit aucune sanction à l’encontre des plateformes qui ne joueraient pas le jeu du partage de la valeur.

Par ailleurs, il est probable que le CSA n’ait ni les moyens ni la vocation de mener une telle concertation entre les acteurs concernés.

La commission émet donc un avis défavorable.