Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Cet amendement est important ; il vise à remplacer l’accès gratuit aux données d’usage des box par un accès dans des conditions « équitables ».

Le sujet des data est essentiel ; nous le constatons dans nos communes dans le cadre des relations que celles-ci entretiennent avec leurs délégataires – la communication n’est pas forcément un réflexe…

Aujourd’hui, les chaînes n’ont quasiment pas accès à ces données, il est donc nécessaire de clarifier les choses. La mention de conditions « équitables » pourrait constituer un compromis qui permettrait de progresser sur ce sujet.

La commission émet un avis favorable.