Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Articles additionnels après l'article 9, amendement 2

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Madame Morin-Desailly, les amendements n° 2 rectifié bis, 3 rectifié bis et 4 rectifié ter sont-ils maintenus ?

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