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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Articles additionnels après l'article 9, amendement 2
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° 2 rectifié bis, 3 rectifié bis et 4 rectifié ter sont retirés.
Je mets aux voix l’amendement n° 96.
