Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Articles additionnels après l'article 10, amendement 100
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 100, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 1 rectifié, après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 11° de l’article 18, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un bilan de l’expérimentation de la diffusion de programmes de télévision en ultra haute définition par voie hertzienne terrestre, de l’évolution du parc de téléviseurs compatibles avec cette technologie et de la production de programmes adaptés à ce standard. Ce bilan présente également les perspectives d’évolution de cette technologie d’ici 2030 et, en particulier, les conséquences pour les éditeurs de services autorisés à diffuser des programmes en haute définition par voie hertzienne terrestre. » ;
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1 rectifié.
