Intervention de Laurent Lafon

David Assouline a raison d’engager le débat sur ce point important.

Ce n’est pas le rapprochement entre TF1 et M6 qui a justifié l’amendement du rapporteur en commission, mais plutôt une réflexion globale sur la nécessité de toiletter la loi de 1986 sur un certain nombre de points, compte tenu de l’évolution du paysage audiovisuel.

Je m’interroge très franchement sur la pertinence du maintien de ces renouvellements et de la mise en concurrence. Je comprends bien les réserves juridiques fondées sur le droit européen. Mais imaginez-vous l’Arcom ne pas renouveler en 2023 l’autorisation d’émettre de TF1 ou de M6 ? Des offres concurrentes seraient-elles même présentées ? Il n’y en a d’ailleurs pas eu, à ma connaissance, lors du précédent renouvellement.

Nous devons nous interroger sur la pertinence des mécanismes de mise en concurrence. C’est le sens de la proposition du rapporteur.