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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 quater, amendement 97
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 97, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
porte
insérer les mots :
, sous réserve des contraintes techniques,
La parole est à M. le rapporteur.
