Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 quinquies
Jean-Raymond Hugonet :Cet amendement apporte plusieurs précisions intéressantes à l’article 10 quinquies, inséré en commission, qui concerne un sujet important : la préservation de l’intégralité du signal.
En conséquence, l’avis est favorable.
