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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies, amendement 54
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 54 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 65 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Chasseing, Decool et Lagourgue et Mme Mélot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 54.
