Intervention de David Assouline

Je suis d’accord avec Mme la ministre. J’aimerais qu’une étude faisant autorité nous fournisse une information précise sur la pertinence de ces seuils au regard des évolutions démographiques.

Il semblerait que le seuil des 12 millions d’habitants soit déjà dépassé, et que la loi ne s’applique donc pas en pratique. Cela a poussé la commission à voter un relèvement de ce seuil à 30 millions, sans que nous prenions vraiment le temps d’approfondir la question. Le seuil de 30 millions est à présent remis en cause par l’auteure même de l’amendement initial, Mme Boulay-Espéronnier, qui nous propose en guise de compromis le seuil de 20 millions…

J’avoue m’être laissé entraîner, en proposant moi-même un seuil de 20 millions, sans disposer d’études sur la question. Je me suis simplement dit qu’entre 12 millions et 30 millions, le seuil de 20 millions serait sans doute acceptable… §Je crois que nous devons arrêter cette surenchère et je soutiens la suppression pure et simple de l’article 10 septies, dont nos échanges montrent qu’il est « sorti du chapeau ».

Restons-en aux seuils existants et prenons le temps d’établir un véritable état des lieux. Il ne faudrait pas que de grands groupes développent des télés locales sur l’ensemble du territoire et tuent les chaînes locales, qui ont déjà du mal à exister. Cette crainte est présente dans tous les territoires.