Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies

Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 et 65 rectifié bis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact