Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies, amendement 17
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 17 est retiré.
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour présenter l’amendement n° 63 rectifié octies.
