Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies

Photo de Céline Boulay-EspéronnierCéline Boulay-Espéronnier :

Je maintiens cet amendement qui vise à fixer le seuil à 20 millions d’habitants, mais je souscris à la volonté de Mme la ministre de disposer d’une étude d’impact pour l’avenir. C’est très important pour savoir exactement où nous allons. Le seuil de 20 millions me semble toutefois acceptable pour l’instant, dans l’attente de cette étude d’impact.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion