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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies, amendement 105
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 105 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Piednoir, est ainsi libellé :
Amendement n° 63 rectifié octies, alinéas 3 et 4
Rédiger ainsi ces alinéas :
par le nombre :
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
