Intervention de Jean-Raymond Hugonet

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies, amendement 63

Photo de Jean-Raymond HugonetJean-Raymond Hugonet :

Plus sérieusement, l’amendement présenté en commission par notre collègue Céline Boulay-Espéronnier, devenu l’article 10 septies, a permis de mettre en évidence le caractère inadapté du seuil de 12 millions d’habitants imposé aux réseaux de chaînes locales.

Les échanges et le travail menés depuis une semaine – rien ne sort du chapeau, monsieur Assouline – ont permis de considérer que le seuil de 20 millions d’habitants était sans doute plus adapté pour concilier le développement nécessaire de certains réseaux et la nécessité de préserver les chaînes locales existantes.

C’est la raison pour laquelle je donne un avis favorable sur l’amendement n° 63 rectifié octies.

Quant au sous-amendement n° 105 rectifié, nous sommes dans l’hémicycle de la Haute Assemblée, et non au Carreau du Temple… Ne négocions pas et restons-en aux 20 millions ! Avis défavorable.

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