Intervention de Roselyne Bachelot

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies

Roselyne Bachelot :

Le débat montre que cette histoire de seuils n’est guère étayée… Je maintiens mon avis de sagesse, car le travail doit être approfondi.

En tout cas, je confie derechef au directeur général des médias et des industries culturelles, ici présent, une étude approfondie sur cette question et j’en transmettrai bien évidemment les résultats à votre commission.

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