Intervention de David Assouline

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Au milieu de cette confusion généralisée, je voudrais remettre les pendules à l’heure… Mme Boulay-Espéronnier a proposé en commission un amendement fixant un seuil de 30 millions ; je me suis insurgé contre cette proposition exagérée, mais l’amendement a néanmoins été voté.

J’ai alors proposé de fixer le seuil à 20 millions pour nous permettre d’atténuer les effets de la décision de la commission, mais, je le redis, sans disposer d’éléments objectifs d’appréciation.

Et voilà maintenant que l’auteure de l’amendement à 30 millions se range derrière ma proposition ! Sur quel fondement a-t-elle supprimé 10 millions d’habitants ?

Un sénateur du même groupe que Mme Boulay-Espéronnier, qui a probablement travaillé avec des responsables de réseaux locaux, propose pour sa part un seuil de 13, 3 millions – c’est d’ailleurs le chiffre qui m’a également été communiqué et qui semble assez « scientifique », dans le sens où il paraît correspondre à la pratique… En effet, le seuil de 12 millions aurait été dépassé dans les faits, sans aucune sanction, et nous serions plutôt au-delà de 13 millions – malgré le masque, je vois que le directeur général des médias et des industries culturelles manifeste son désaccord avec cette appréciation…

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