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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies, amendement 105
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° 105 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 63 rectifié octies.
