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Intervention de Roselyne Bachelot
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article additionnel après l'article 11
Roselyne Bachelot :
Puisque M. Assouline ne retire pas son amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
