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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 14, amendement 61
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 61, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 8, 9, 10 et 12
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
cinq
La parole est à M. Julien Bargeton.
