Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 16, amendement 60
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 60, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
quatre
2° Troisième phrase
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
trois
3° Dernière phrase
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
cinq
et le mot :
trois
par le mot :
quatre
La parole est à M. Julien Bargeton.
