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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 17, amendement 34
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, est ainsi libellé :
Alinéas 9, 13 et 19
Après le mot :
producteur
insérer le mot :
cédant
La parole est à Mme Laure Darcos.
