Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, M. D. Laurent, Mmes Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. Burgoa, Bonnecarrère et Pellevat, Mme Joseph, M. P. Martin, Mme M. Mercier, MM. Gremillet, Sol, Savin, Mouiller, Lefèvre, E. Blanc et Rapin, Mmes Di Folco, Dumont et Deromedi, M. Chaize, Mmes Boulay-Espéronnier, Guidez et Garnier, MM. Wattebled, Longuet et Moga, Mme Berthet, M. Vogel, Mme Lassarade, MM. B. Fournier et Charon, Mmes Raimond-Pavero, Deroche et Micouleau, M. Brisson, Mme Gatel, MM. Milon, Sido et Somon, Mmes Imbert, Drexler et Billon, MM. Genet et Husson, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Decool, C. Vial et Klinger, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 9

Remplacer le mot :

six

par le mot :

trois

II. – Alinéa 12

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

deux

La parole est à Mme Laure Darcos.