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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 17, amendement 23
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 23 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 10, 12
Remplacer les mots :
le bénéficiaire de l’opération
par les mots :
l’acquéreur des œuvres
II. – Alinéa 22
Remplacer les mots :
le bénéficiaire de l’opération mentionnée à l’article L. 261-1
par les mots :
l’acquéreur des œuvres
La parole est à M. David Assouline.
