Intervention de David Assouline

Il s’agit d’un amendement de précision terminologique, mais il a son importance. Les termes « bénéficiaire de l’opération » sont peu précis : en effet, les deux parties bénéficient d’une opération de cession d’œuvres, l’une par l’acquisition elle-même, l’autre par la rémunération de la vente. L’importance de cette terminologie est donc loin d’être anodine. Il semble préférable de désigner explicitement « l’acquéreur des œuvres », terme bien plus précis qui permet de lever toute confusion.