Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 17, amendement 47
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 47, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le ministre chargé de la culture apporte une attention toute particulière à l’accessibilité des œuvres, notamment en matière de politique tarifaire du bénéficiaire de l’opération.
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
