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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 17, amendement 79
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 79, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer les mots :
de trois mois
par les mots :
qui ne peut être supérieur à trois mois
La parole est à Mme la ministre.
