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Intervention de Roselyne Bachelot
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 17
Roselyne Bachelot :
Cet amendement a pour objet de remplacer la notion d’« avis » motivé de la commission par celle de « décision » motivée – ce mot me paraît plus approprié.
