Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 17 bis, amendement 64

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 64 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé :

Après le mot :

jeunesse

insérer les mots :

respectant les objectifs de qualité, de diversité et d’équilibre entre contenus éducatifs et contenus divertissants. Ces programmes sont

La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion