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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 20 mai 2021 à 14h45
Œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 17 ter, amendement 74
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 74 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 89 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 74.
