Intervention de Jérémy Bacchi

L’éventail des relations entre les producteurs et les éditeurs de services va globalement de la courtoisie, au mieux, à la conflictualité dure, au pire. Dans ce cadre, et alors que les producteurs et les éditeurs audiovisuels sont en pleine concertation avec le ministère pour réviser le décret TNT, l’insertion de l’article 17 ter dans le projet de loi nous semble poser problème. Nous en demandons donc la suppression.