Intervention de David Assouline

Je ne pense pas qu’on puisse revenir de cette manière à une proposition contenue dans le rapport Plancade – j’étais déjà membre de la commission à l’époque. Depuis lors, le Parlement n’est pas resté inactif : nous avons essayé, à chaque occasion qui nous était donnée, de légiférer et d’ajuster les rapports entre producteurs et éditeurs, parce qu’en effet certaines choses devaient évoluer.

Dans le même temps, personne n’a remis en cause le fait que le pluralisme de la création a bénéficié de la présence de producteurs multiples. On peut rêver de revenir à un système intégré, comme au temps de l’ORTF, mais je ne pense pas que cela serait positif pour le pluralisme et la diversité.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, de dire que certaines choses doivent encore être ajustées. Néanmoins, nous avons plutôt opté, jusqu’à maintenant, pour laisser la négociation entre les parties aboutir.

Je ne suis donc pas d’accord sur le fait d’insérer dans ce texte, dont ce n’est pas du tout l’objet, la mesure prévue à l’article 17 ter. Cela va mettre encore un peu plus le feu à un dossier qu’il nous incombe plutôt, à mon avis, d’apaiser. Je suis évidemment partisan du débat, mais celui-ci doit être approfondi et nous ne devons pas prendre ce dossier par le petit bout.