Il faut bien que nous essayions de rééquilibrer les choses, quitte à provoquer des réactions, et de corriger ces asymétries, qui fragilisent aujourd’hui les éditeurs français.
Voilà pourquoi M. le rapporteur a proposé à la commission, qui l’a suivi, de revoir la loi de 1986 sur ce point, en restant fidèle à l’état d’esprit que vous avez décrit, madame la ministre : il appartient aux professionnels de trouver un accord. Nous considérons que, en prenant aujourd’hui une telle position – il se trouve que ce texte arrive maintenant devant nous –, nous ne pénalisons pas les discussions en cours, qui, du reste, n’ont pas l’air simples.
C’est peut-être également une façon d’orienter les discussions et d’affirmer que le législateur doit aussi, à un moment donné, prendre ses responsabilités – c’est ce que nous faisons !