Intervention de Laure Darcos

Je le regrette pour ma collègue Céline Boulay-Espéronnier, mais je suis entièrement d’accord avec Mme la ministre.

Je suis bien évidemment favorable aux activités des opérateurs satellitaires qui procèdent à la retransmission de tous les programmes de la TNT, mais le dispositif de l’amendement me paraît contraire au droit européen existant et à une directive en cours de transposition en droit français. Ce serait une exception supplémentaire au droit d’auteur et ce serait potentiellement dévastateur pour les ayants droit, qui n’ont pas besoin de cela en ce moment.

Je voterai donc contre l’amendement.