Intervention de Sylvie Robert

Cet amendement est très dangereux, parce que, comme l’ont dit Mme la ministre et mes collègues, son adoption introduirait une exception assez grave au droit d’auteur, dont nous avons défendu le respect tout au long de l’examen de ce texte.

Le danger viendrait aussi des effets de bord, puisque certains payeurs pourraient être incités à passer par une retransmission par satellite.

Je trouve que cet amendement va à contresens de tout ce que nous avons essayé de défendre jusqu’à maintenant en termes de propriété intellectuelle et de droits d’auteur.